sibtest-1

Conditions générale

N.B. : Tous les montants sont en F CFA. Toutes les commissions perçues auprès de la clientèle sont taxables au taux de 10 % (TAF), à l’exception de la commission BCEAO. La TAF est reversée intégralement au trésor public. Tous les frais portant sur les ports de lettre, de timbres d’acte, droits d’enregistrement, honoraires d’huissier et de notaire, frais de correspondant sont intégralement à la charge de la clientèle.

Voir détail

togo-presse-n-9878-du-23-septembre-2016-pdf